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Description and Holding Information
Cugnet, Traité de la police, 1775
Traité de le police : by François Joseph Cugnet, 25+1p., Quebec, Guillaume Brown, 1775. (TOC on p. 26)
Title:   Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province / par François Joseph Cugnet, écuier, seigneur de St. Étienne, &c. &c.
OCLC Number:   85888802
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