logo mail   mail  (651) 217-8116
A 501 (c)(3) nonprofit committed to ‘saving the law’
Description and Holding Information
1627-1756, Edits et Ordonnances Royaux.
Vol. 1 : Edits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d’État du Roi Concernant le Canada; Mis par ordre chronologique, et publiés
par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes
adresses de la Chambre d’Assemblée, en date des 5e et 7e Mars, 1801. v.1 (23)+610p, Quebec, P.E. Desbarats, King’s pr., 1803 (covers 1627–1756).
Vol. 2 : Ordonnances des Intendants et arrêts portant reglements du conseil superieur de Quebec; Avec les commissions des Gouverneurs et Intendants
agissnat sous l’authorité des rois de France, et les commission des autres Officiers Civils et de Justice servant en Canada; Divisés en cinq chapitres,
et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique; le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant
Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d’Assemblée, en date des 5e et 7e Mars, 1801: xc+406p,
same publ., 1806. (covers 1540–1759).
Title:   Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801.
OCLC Number:   671678560
Available Volumes
NameFiche CountOnlinePaper Backup
Volume 1YesNo
Volume 2YesNo