|
Description and Holding Information
|
|
1627-1756, Edits et Ordonnances Royaux.
|
|
Vol. 1 : Edits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d’État du Roi Concernant le Canada; Mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d’Assemblée, en date des 5e et 7e Mars, 1801. v.1 (23)+610p, Quebec, P.E. Desbarats, King’s pr., 1803 (covers 1627–1756). Vol. 2 : Ordonnances des Intendants et arrêts portant reglements du conseil superieur de Quebec; Avec les commissions des Gouverneurs et Intendants agissnat sous l’authorité des rois de France, et les commission des autres Officiers Civils et de Justice servant en Canada; Divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique; le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d’Assemblée, en date des 5e et 7e Mars, 1801: xc+406p, same publ., 1806. (covers 1540–1759).
|
|
Title:
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801.
|
|
OCLC Number:
671678560
|
|
|
|
Available Volumes
|
|
|
|
|