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1775, Extraits des registres du Conseil Superieur.
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne : Des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et
intendans concernans la justice; et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la
colonie du Canada, aujourd’hui province de Québec; Tirés de regîtres du Conseil superieur et de ceux d’Intendance :by François Joseph Cugnet 106p.
Quebec, Guillaume Brown, 1775.
Title:   Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice : et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec : tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance / par François Joseph Cugnet, Ecuier, seigneur de St. Etienne, &c. &c.
OCLC Number:   367846482
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