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Description and Holding Information
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Du Mesgnil, Dictionnaire de la Justice Militaire, 1847
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Dictionnaire de la Justice Militaire Contenant le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur; le texte de articles des codes pénal
et d’instruction criminelle applicables par les tribunaux de l’armée; les avis du conseil d’état relatifs à la justice militaire; l’extrait indicatif
des arrêts de la cour de cassation fixant la jurisprudence dans les cas non prévus par la loi; la doctrine des auteurs dans les cas difficiles; les
formules de rapports, plaintes et de tous actes judicaires: by du Mesgnil, xi+528p, Paris, J. Dumaine, 1847.
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Title:
Dictionnaire de la justice militaire : contenant 1o le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2o le texte des articles des codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3o les avis du Conseil d'État relatifs à la justice militaire, 4o l'extrait indicatif des arrêts de la Cour de cassation fixant la jurisprudence dans les cas non prévus par la loi, 5o la doctrine des auteurs dans les cas difficiles, 6o les formules de rapports, plaintes et de tous actes judiciaires / par Du Mesgnil, chef de bataillon au 1er léger, chevalier de la Légion d'honneur, etc.
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OCLC Number:
602540525
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Available Volumes
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| Name | Fiche Count | Online | Paper Backup |
| Volume 1 | | Yes | No |
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