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1716, Regs. on Rights & Duties of Land Holders in St-Domingue
Statuts et reglemens fait par la Compagnie Royale de Saint Domingue en execution de l’article XXIII, des lettres patents de son etablissiment du mois
de Septembre 1698, pour regie, police, et conduit de ses habitations & de son commerce dans l’étendue de sa colonie: na.a., 1-7p, n.p., 1716. (Lacks
TC & index.)
Title:   Statuts et reglemens / faits par la Compagnie royale de Saint Domingue, en execution de l'article XXIII. des lettres patentes de son etablissement du mois de septembre 1698. pour la regie, police, & conduite de ses habitations & de son commerce dans l'étendue de sa colonie.
OCLC Number:   860707962
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