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Description and Holding Information
1826, Law on Preferential Tariffs
Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d’entrée et de sortie des douanes :
et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers: n.a., 3p, Port-au-Prince, Government Printer, 1826.
(At head of title: République d’Haiti. "La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d’Haïti ... a rendu la loi suivante
...": p. [1]. Lacks TC & index.)
Title:   Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers.
OCLC Number:   745900959
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