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Description and Holding Information
1826, Law on Surplus Government Property
Loi qui met en vente tous les biens domaniaux qui ne seront pas réservés pour l’utilité de la République: n.a., 3p, Port-au-Prince, Government
Printer, 1826. (At head of title: République d’Haïti. "La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d’Haïti ... a rendu la loi
suivante ...": p. 1. Lacks TC & index.)
Title:   Loi qui met en vente tous les biens domaniaux qui ne seront pas réservés pour l'utilité de la République.
OCLC Number:   745905529
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