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Description and Holding Information
1949, Laws & Decrees Regulating Diplomatic Service
Service des consulats; Decret-loi sur l’organisation de la carriere consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946; Loi sur le
service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er. septembre 1948 et instructions; Loi sur l’entree et le sejour des etrangers en
haïti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions; Loi sur le timbre-taxe consulaire special de 5 gdes. du 21 janvier 1949
modifiant celle du 3 mars 1947et instructions: n.a., var. pagination, published under the auspices of the Secretary of State for External Relations,
Port-au-Prince, 1 Mar., 1946. (Each of the laws mentioned in the title is reprinted with its own pagination. There is no index or table of contents. The
entire text is in French.)
Title:   Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946 ; Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions ; Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions ; Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions.
OCLC Number:   663772868
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