logo mail   mail  (808) 235-2200
A 501 (c)(3) nonprofit committed to ‘saving the law’
Description and Holding Information
1827, Rural Code
Rural Code d’Haiti: 48p, Port-au-Prince, Imp. du Gouvernement, May, 1827. (Lacks TOC & index.)
Title:   Code rural : la Chambre des Représentans des Communes, sur la proposition du président d'Haïti, et ouï le rapport de sa section de l'Intérieur, a rendu les six lois suivantes, formant le Code rural d'Haïti / République d'Haïti.
OCLC Number:   755281096
Available Volumes
NameFiche CountOnlinePaper Backup
Volume 1YesNo