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Description and Holding Information
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1835-37, Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789 (5 tomes)
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Description not available.
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Title:
Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours royales et du Conseil-d'État, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789, / par M. Walker, avocat à la Cour royale de Paris.
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OCLC Number:
1412777852
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Available Volumes
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