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1832, Legislation civile, commercial & criminal, 31v
ou, Commentaire et complément des codes français, tirés, savoir, le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des
procès-verbaux en partie inédits du Conseil d’Etat qui contiennent la discussion du Code civil, des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du
Code de commerce, du Code de procédure, du Code d’instruction criminelle et du Code pénal, des observations, également inédites, de la Section de
législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers, enfin, des exposés
de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l’Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ... par M. le baron
Locré: Vol. 1–31, Paris, Treuttel et Würtz, 1827–32. (Subjects: Civil law, France; Commercial law, France; Civil procedure, France; Criminal procedure,
France)
Title:   La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ... / par M. le baron Locré.
OCLC Number:   72078680
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